Droits d’auteur: Les bonnes pratiques en IEF

Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui me fâche: les partages intempestifs de documents au mépris des droits d’auteur !

En fréquentant les groupes, vous ne manquerez pas de tomber sur de nombreux partages de fichiers. Pdf de documents d’enseignants ou de créateurs, de copies de cours par correspondance, voir même de manuels entiers. 

La plupart du temps, ces partages sont illégaux et leur détention sur votre ordinateur vous fait tomber sous le coup de la loi. L’utilisation abusive de ce genre de contenu peut même être signalé à la répression des fraudes par votre inspecteur suite au contrôle pédagogique. 

Ces partages ne sont jamais malveillants et sont le fait d’une méconnaissance des lois  dans un esprit d’entraide.  Néanmoins, ils nuisent fortement à l’image de l’IEF d’une manière générale et peuvent nuire directement aux utilisateurs de ces documents. Nul n’est sensé ignorer la loi !

Alors que peut on partager et comment ? 


Le droit d'auteur, qu'est ce que c'est ?

Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

D’après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.

« Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […]. »

« Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

En IEF, est ce que je peux copier des documents ou manuels ?

Si vous avez acquis un document quelle que soit sa forme, sa copie ou sa numérisation à titre exclusivement privé sont autorisées

En revanche, vous ne pouvez pas copier ou numériser un document en vu de le diffuser hors du cercle familial sans accord écrit de l’auteur.

De même vous n’avez pas le droit de détenir une copie complète d’un document dont vous ne vous êtes pas porté acquéreur ou dont vous n’êtes pas en possession légale

Dans tous les cas, la reproduction complète d’un livre est illicite !

sources: sofia, CFC, Code de la propriété intellectuelle 



En pratique

  • Je ne peux pas copier ou numériser un document emprunté.
  • Je ne peux pas partager ou diffuser un document dont je ne suis pas l’auteur via un outil de partage de fichier (drive, dropbox, facebook, whatsApp, etc ..). Même si aucun nom n’apparaît, même si je l’ai trouvé sur un autre partage, même si l’auteur le partage gratuitement sur son site.
  • Je ne peux pas partager ou diffuser un document ou fichier numérique dont je ne suis pas l’auteur même si je l’ai payé (Ebook, fichier pdf, etc..). Mon acquisition ne lève en aucun cas le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
  • Je peux copier ou numériser un document dont je suis en possession (achat, don physique) pour une utilisation dans le cadre exclusivement familial et privé.
  • Si je trouve un partage gratuit sur le site d’un auteur, je partage le lien du site vers la gratuité, pas directement, en mon nom, le fichier obtenu. 
  • Je suis prudent.e avec les documents partagés sans source. je me documente sur leur origine et leur possibilité d’utilisation. 

D’une manière générale, quelle que soit la forme du document, citer l’auteur ou la source est une pratique respectueuse appréciée ! Pensez -y ! 😉

crédits photo: pixabay, canva

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